Principe

Les associations à but non lucratif et à gestion désintéressée peuvent bénéficier de l’exonération des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif. L’exonération concerne les manifestations (loto, kermesse, tombola, etc. ) qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur des moyens financiers exceptionnels.

Comité des fêtes

L’exonération s’applique aux comités des fêtes municipaux dès lors que les collectivités locales contribuent largement à l’équilibre financier de ces manifestations.

Nombre de manifestations

L’exonération s’applique à six manifestations dans l’année et pas nécessairement aux six premières manifestations.

Recettes exonérées

L’exonération porte sur :

* La taxe sur la valeur.
* L’impôt sur les sociétés ;
* La taxe professionnelle ;
* Les taxes et participations assises sur les salaires versées aux personnes recrutées à l’occasion et pour la durée des manifestations

Nature des manifestations

Le régime applicable aux manifestations qui consistent en des activités constituant l’objet même de l’association, dépend des conditions et du contexte dans lesquels elles se déroulent :

* lorsqu’elles sont payantes, ouvertes au public et sont organisées à titre habituel par l’association, l’exonération est refusée ;
* en revanche, l’exonération est accordée lorsque l’association organise, à titre exceptionnel, une manifestation payante au cours de laquelle est pratiquée l’activité qui habituellement est exercée dans le cadre des réunions non payantes.

Organisateur des manifestations

Il s’agit de l’organisme qui vend au public des produits à emporter ou lui rend des services (organisation de spectacles, jeux, ventes à consommer sur place...) et perçoit à ce titre des recettes auprès des personnes qui accèdent à la manifestation. Plusieurs organismes peuvent se regrouper pour organiser une manifestation.

Il est admis, par mesure de tolérance, qu’une partie des bénéfices réalisés soit versée à un groupement sans but lucratif même s’il n’est pas organisateur de la manifestation. Dans ce cas, il est considéré comme tel pour l’application de la règle des six manifestations..

Sections locales

Pour les organismes représentés sur diverses parties du territoire l’exonération est accordée à chaque section locale à condition que le nombre des manifestations organisées dans la même commune au cours d’une année par différentes sections locales et l’organisme central ne soit pas supérieur à six.

Durée des manifestations

S’il est conforme aux traditions locales qu’une manifestation se déroule sur plusieurs jours, elles sera comptée que pour une manifestation. Toutefois, en application d’une décision ministérielle du 4 janvier 2000, chaque journée au cours de laquelle est organisé un ou plusieurs spectacles tauromachiques sera désormais comptée pour une manifestation de bienfaisance ou de soutien.

Obligations des organismes

Les organismes concernés sont dispensés de déposer une demande d’exonération et de produire dans les trente jours suivant la manifestation le relevé détaillé des recettes et dépenses.

Ils doivent déterminer les résultats de chacune des six manifestations exonérées de TVA afin d’être en mesure, à la demande du service des impôts, de justifier les recettes et les dépenses afférentes à chaque manifestation.

Autres obligations

Dans le cas de diffusion d’œuvres musicales, il conviendra de demander l’autorisation à la SACEM.

Des autorisations sont obligatoires pour l’ utilisation d’espace public, de la voie publique. Les locaux doivent être adaptés à la manifestation et conformes aux règles de sécurité. Les règlements en matière d’hygiène concernant la nourriture ou la buvette doivent être également respectés.

On n’oubliera pas également de vérifier les assurances de l’association.