La mise en sommeil
Fin de l’association |

Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons. Cette situation découle généralement d’une décision formelle des organes dirigeants.

Dans la mesure où la mise en sommeil n’entraîne pas de modification des statuts, elle n’est soumise à aucune formalité particulière. Il convient toutefois d’apurer les dettes, d’arrêter les abonnements (EDF, téléphone), de faire suivre le courrier, de résilier les contrats d’assurance etc. Les comptes bancaires restent en l’état et les dirigeants conservent leurs fonctions.

PRÉCISION : Lorsque la mise en sommeil dure plusieurs années, la réactivation ou la dissolution de l’association peut devenir difficile (dirigeants décédés par exemple)

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