- Modèle de statuts et règlement intèrieur
- Obligations juridiques
Modèle de statuts et règlement intèrieur

Statuts

Sauf cas particuliers (associations sportives demandant un agrément, par exemple), la loi laisse toute latitude aux fondateurs pour la gestion de l’association. Les statuts doivent donc être adaptés à la taille de l’organisme. Des dispositions mal étudiées peuvent rendre l’association totalement ingérable, surtout si l’un des membres est particulièrement procédurier.

Statuts association déclarée

Pour les associations sportives demandant un agrément , certaines dispositions sont obligatoires (Texte du décret du 9 avril 2002)

Statuts association sportive

Règlement intèrieur

Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il doit être adapté à chaque association.

Règlement intèrieur

Haut de page
Obligations juridiques
Modèle de déclaration en préfecture
Modèle déclaration de changement de dirigeants
Modèle de modification des statuts
Modèle de transfert de siège social
Modèle de déclaration de dissolution
Registre spécial
Ouverture débit de boisson

|

Publication photo

|


Haut de page
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Réalisé par L@ssociation 2001-2018 | SPIP