- Difficultés d’administration
- La mise en sommeil
Difficultés d’administration


Circonstances

Il peut arriver que des difficultés graves :

* dissensions parmi les dirigeants ;
* décisions irrégulières ;
* absence de convocation de l’assemblée générale ;
* irrégularités dans la gestion de la trésorerie ;
* inobservation des statuts ;
* etc.

empêchent le fonctionnement normal de l’association ou mettent en péril son existence.

Nomination

Dans ces circonstances, toute personne justifiant d’un intérêt personnel (membre, créancier de l’association par exemple) peut demander au tribunal la nomination d’un administrateur provisoire afin de régulariser la situation. En cas d’urgence, la demande peut être présentée au juge des référés.

Pouvoirs

La décision qui nomme l’administrateur provisoire fixe ses pouvoirs en fonction de la nature de la mission qui lui est confiée : gérer et administrer l’association, convoquer l’assemblée générale, etc.

La rémunération de l’administrateur incombe à l’association.


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La mise en sommeil

Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons. Cette situation découle généralement d’une décision formelle des organes dirigeants.

Dans la mesure où la mise en sommeil n’entraîne pas de modification des statuts, elle n’est soumise à aucune formalité particulière. Il convient toutefois d’apurer les dettes, d’arrêter les abonnements (EDF, téléphone), de faire suivre le courrier, de résilier les contrats d’assurance etc. Les comptes bancaires restent en l’état et les dirigeants conservent leurs fonctions.

PRÉCISION : Lorsque la mise en sommeil dure plusieurs années, la réactivation ou la dissolution de l’association peut devenir difficile (dirigeants décédés par exemple)


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