transition

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901.

Ces textes sont applicables :

* en France métropolitaine sauf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle où les associations relèvent des articles 21 à 79 du code civil local ;
* dans les départements d’outre-mer ;
* dans les territoires d’outre-mer ;
* en Nouvelle-Calédonie
* dans la collectivité départementale de Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les associations dont le champ d’activités dépasse les frontières sont parfois appelées "internationales". Il s’agit, en fait, d’associations françaises dans la mesure où leur siège est situé en France.


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